Elections

Le vote revivifié

• Auteur:Pat Gao / PHOTO DE CHANG SU-CHING / TAIWAN REVIEW
• Date de publication:1/5/2007

Rassemblement pour soutenir un candidat du DPP.

>> Lors de la prochaine élection législative, les circonscriptions élctorales auront été redécoupées de manière radicale et les électeurs voteront à la fois pour un candidat et pour un parti

La Constitution de la République de Chine, que le régime du Kuomintang (KMT) importa à Taiwan en 1949, a subi sept séries d'amendements depuis 1991. Les plus notables concernent, d'une part, l'élection du président de la République au suffrage universel, introduite en 1996, d'autre part, le système du double vote pour les élections législatives, qui sera mis en œuvre en décembre de cette année.

Le président de la République était précédemment élu par l'Assemblée nationale, qui était également compétente pour toute modification éventuelle de la Constitution. En 2000, les obstacles furent levés pour que le Yuan législatif devienne la seule institution habilitée à promulguer des lois lorsque l'Assemblée nationale se proclama elle-même une institution non permanente, qui ne serait réunie qu'en cas de besoin.

La rivalité entre l'Assemblée et le Yuan législatif avait toujours été très vive. A une époque où leur hostilité atteignit un paroxysme, les députés du Yuan législatif allèrent jusqu'à traiter de « rebuts » les membres de l'Assemblée et menacèrent de supprimer leur budget. Ces derniers répliquèrent en qualifiant leurs collègues législateurs de « cafards » et déclarèrent qu'ils envisageaient de modifier la Constitution de manière à faire définitivement disparaître « le repaire de ces insectes ».

Les amendements constitutionnels votés par le Yuan législatif en août 2004 consistèrent, en fait, à réduire le nombre des membres de cette assemblée de 225 à 113, à porter la durée de leur mandat de trois à quatre ans (pour l'aligner sur la durée de celui du chef de l'Etat), à adopter un nouveau système pour les élections législatives et un nouveau processus pour amender la Constitution qui donne au pouvoir législatif l'initiative de tels amendements mais exige qu'ils soient approuvés par référendum au suffrage universel.

En juin 2005, l'Assemblée nationale ratifia l'ensemble de ces mesures et, en bouquet final, accepta sa propre abolition. On attendait de ces réformes une pratique politique plus propre, plus efficace et plus professionnelle, mais les problèmes traditionnels ne peuvent être éliminés que très lentement et de nouveaux surgissent, notamment à l'occasion de l'élection législative prévue pour la fin de l'année.

Les récents amendements représentent un pas essentiel vers la simplification de l'organisation de l'Etat, dont certains éléments faisaient double emploi, d'autant qu'elle avait été conçue pour un territoire considérablement plus étendu que celui de Taiwan et sur lequel le gouvernement KMT n'avait jamais réellement imposé son contrôle avant qu'il ne se réfugie sur l'île en 1945.

Maintenant, le Yuan législatif est sans conteste le seul parlement de la nation étant donné que les prérogatives du Yuan de contrôle, par exemple celle de superviser les membres du gouvernement et les budgets, sont devenues de plus en plus limitées et que son pouvoir de destituer le président ou le vice-président a été dévolu à la Cour constitutionnelle, qui relève du conseil des Grands Juges.

Un tsunami pour la citoyenneté

Bien que l'assemblée législative ait divisé par deux le nombre de ses membres, cette décision d'autorégulation a été généralement perçue non pas comme la prise de conscience de ses errements passés mais comme imposée par le public.

« Les parlementaires ont une très mauvaise réputation, affirme Hawang Shiow-duan [黃秀瑞], professeur de Sciences politiques à l'université Soochow, de Taipei. Mais l'idée de réduire de manière aussi considérable la taille d'un parlement national apparaît historiquement comme une fantaisie accidentelle, et de nombreux politiciens se demandent pourquoi elle est devenue si populaire. »

Tant d'associations sans but lucratif ou de personnages publics très respectés comme Lin I-hsiung [林義雄], ex-président du Parti démocrate-progressiste (DPP), se firent les promoteurs de la réduction de la taille du Yuan législatif que l'adhésion à cette idée devint le critère de la pureté morale des hommes politiques et que le mouvement gagna rapidement en puissance.

« Il déferla comme une énorme vague, rappelle Wu Den-yih [吳敦義], le secrétaire général du KMT . Personne n'osa s'y opposer. » Il pense que cette demande d'une diminution du nombre des membres de l'assemblée n'a pas été sérieusement examinée, et beaucoup de commentateurs et d'universitaires, comme Hawang Shiow-duan, partagent ce point de vue.

L'augmentation et la réduction du nombre des parlementaires sont typiques du côté théâtral et sensationnel des amendements constitutionnels.

Ceux de 1997 firent passer le nombre de sièges de 164 à 225, essentiellement pour recaser les anciens conseillers provinciaux, réduits au chômage par le dégraissage du gouvernement provincial de Taiwan, aujourd'hui défunt mais qui était alors pléthorique. Cette mesure fut généralement considérée comme un acte d'agression à l'égard de James Soong, le premier et dernier gouverneur élu de la province de Taiwan dont l'administration exerçait alors sa juridiction sur plus de 80% du territoire et de la population insulaires. Elle fut également perçue comme la raison essentielle de sa décision de se séparer du KMT, qui était alors au pouvoir, et de se présenter comme candidat indépendant à l'élection présidentielle de 2000.

Après sa défaite électorale (il obtint 36,8% des votes et Chen Shui-bian [陳水扁], qui fut élu, 39,3%), James Soong fonda le Parti pour le peuple (PFP) qui, grâce à une alliance instable avec le KMT, a formé la majorité législative pendant les deux présidences de Chen Shui-bian. S'ajoutant aux pugilats et à la corruption qui ternissent l'image des parlementaires, le blocage de l'action gouvernementale, et donc de la politique du chef de l'Etat, par l'opposition majoritaire au Yuan législatif, explique pourquoi le projet de réduction de la taille de cette assemblée a reçu un si large soutien.

La stratégie confuse de l'opposition se poursuit en ce qui concerne, par exemple, le budget nécessaire à l'achat de matériels militaires aux Etats-Unis. Depuis que le ministère de la Défense a soumis ce budget à l'examen des parlementaires, au milieu de 2004, ces derniers ont refusé plus de cinquante fois de le mettre à l'ordre du jour.

Au début de cette année, on a assisté au gel de l'ensemble du budget annuel de l'Etat par la législature. « L'opposition n'a pas appris à être suffisamment intelligente pour prêter attention à ce que les gens souhaitent, » affirme Hawang Shiow-duan, qui est aussi membre du conseil d'administration de l'Association taiwanaise de Science politique. « Je sais qu'il y a des parlementaires d'opposition qui pensent différemment, mais leur voix est noyée parmi celles de leurs collègues qui adoptent une attitude de confrontation sans concessions », ajoute-t-elle.

L'état des lieux

S'agissant du nouveau système électoral, Hawang Shiow-duan pense que le redécoupage des circonscriptions va poser un problème majeur. Contrairement à l'ancien système dans lequel plusieurs parlementaires étaient élus dans chaque circonscription, les électeurs vont maintenant exprimer deux votes : le premier pour le candidat qui représentera leur circonscription, le second pour un parti. Le nombre de sièges attribués directement à un parti dépend du deuxième vote.

Pour l'élection prévue au début du mois de décembre de cette année, 73 des 113 parlementaires - en excluant les six sièges réservés aux aborigènes seront choisis au suffrage direct dans des circonscriptions géographiques qui n'auront qu'un seul représentant. Les sièges restants seront attribués à 34 parlementaires, choisis à la proportionnelle sur les listes présentées par chaque parti.

La lourde tâche de redécouper les circonscriptions électorales a été finalement achevée, mais pratiquement à la dernière minute, à la fin de janvier de cette année. La commission centrale des Elections, le camp de l'opposition et le parti au pouvoir défendaient chacun leur propre version de ce découpage et ne purent se mettre d'accord sur l'autorité qui devrait finalement en décider. On parvint à un consensus à la onzième heure lorsque le président du Yuan législatif et le Premier ministre décidèrent de tirer au sort quelle version serait adoptée. « Le redécoupage n'a pas été très objectif », affirme Hawang Shiow-duan. Laisser le hasard décider du résultat lorsque les partis politiques sont incapables de le faire semble d'une imparable logique.

L'un des amendements les plus singuliers stipule que chacun des 25 districts et villes que compte Taiwan doit être représenté par au moins un parlementaire. En conséquence, le district d'Ilan, par exemple, avec une population de plus de 400 000 habitants, a un seul représentant, alors que le minuscule district insulaire de Lienchiang, celui qui englobe l'île de Matsu, en aura également un avec une population d'à peine plus de 10 000 habitants.

C'est un point douloureux pour le DPP, qui a des raisons de penser que le district de Lienchiang et les deux autres districts insulaires que sont Kinmen, d'une part, et les Penghu, d'autre part, de même que les districts de Hualien et de Taitung, situés à l'est de l'île et très peu peuplés, ainsi que les six sièges réservés aux 480 000 aborigènes, éliront des représentants appartenant au KMT ou au PFP. « Nous perdons 11 sièges dès le départ », affirme Lin Chia-lung [林佳龍], le secrétaire général du DPP.

Ancien ministre de l'Information, Lin Chia-lung souligne que la valeur inégale de chaque vote contredit le principe fondamental de l'égalité des droits politiques de chaque citoyen et que le système, qui est extrêmement favorable au KMT, devrait donc être modifié. Néanmoins, le parti au pouvoir soutient la réforme. « Face à une situation où nous risquions de tout perdre, nous devons nous accommoder du nouveau système pour gagner les élections, reconnaît-il. Si tout était prévisible, alors on ne pourrait pas dire que nous sommes en démocratie. »

Au Japon, selon lui, le nouveau système électoral a d'abord créé une grande confusion, mais la situation s'est ultérieurement stabilisée. Hawang Shiow-duan pense que même si, au début, ces nouvelles dispositions profiteront probablement au KMT, des corrections interviendront naturellement sur le long terme. « Contrairement au système des circonscriptions élisant plusieurs parlementaires, le nouveau processus de sélection offre plus de possibilités et un plus grand degré d'incertitude », estime-t-elle.

Dans le passé, les candidats étaient en concurrence non seulement avec leurs adversaires des autres partis mais également avec des membres de leur propre formation politique. « Très souvent, la lutte au sein d'un même parti était presque plus intense que la rivalité entre partis », prétend Hawang Shiow-duan. En fait, le DPP s'efforçait d'encourager la tendance des électeurs à voter pour le parti plutôt que pour des candidats individuels.

Pour ce faire, il avait conçu un mécanisme selon lequel les votes étaient distribués le plus équitablement possible entre ses différents candidats de manière que le plus grand nombre d'entre eux soit élu. Le parti demandait à ses partisans de voter pour le candidat qui leur était assigné en fonction, par exemple, de leur mois de naissance ou des derniers chiffres de leur numéro national d'identification. Cette stratégie fut efficace bien que certains politiciens du DPP se soient plaints qu'elle les empêchait de conduire leur campagne comme ils l'entendaient et qu'elle menaçait la liberté de choix des électeurs.

Selon toute vraisemblance

Ces problèmes sont supposés disparaître avec le nouveau système électoral. L'image d'un parti et l'attrait qu'exerce son candidat sur l'électorat doivent normalement se renforcer réciproquement et on estime de ce fait que les partis présenteront leurs meilleurs candidats.

« Dans le passé, nous avons conservé les meilleurs pour les sièges attribués au parti, affirme Wu Den-yih, du KMT. Maintenant, nos candidats doivent se concentrer sur chaque circonscription. »

Le KMT a adopté le système du DPP pour ses primaires : les candidats sont choisis en fonction du vote des membres du parti, qui intervient pour 30%, et en fonction de sondages d'opinion, pour 70%.

Conçu à l'origine par le DPP, ce système mixte y est toutefois maintenant réexaminé. « On a fait jouer ce rôle aux sondages, conduits auprès de l'ensemble de l'électorat, à une époque où le nombre des membres du DPP était très inférieur. Il est temps de reconsidérer cette pratique. J'ai bien peur qu'il n'existe au monde aucun mécanisme semblable de sélection des candidats », estime Lin Chia-lung. Pour le moment, les questions posées dans les sondages sont rédigées de manière à filtrer ceux qui ne sont pas des partisans du DPP mais souhaiteraient y répondre pour fausser les résultats.

Il est évident que les prochaines élections législatives seront dominées par les deux grands partis, ce qui représente une sérieuse menace pour les petites formations et pour les candidats indépendants. Inquiet pour sa survie, le PFP va coopérer avec le KMT pour présenter des candidats communs ; toutefois, les organisations locales sur lesquelles compte l'ancien parti au pouvoir peuvent avoir une approche différente de celle de l'état-major du parti.

Le DPP recherche de la même manière une coopération de l'Union solidarité Taiwan (TSU). Ce parti, qui est également le résultat d'une scission du KMT et dont Lee Teng-hui [李登輝] est le mentor, est généralement considéré comme favorable à l'indépendance de Taiwan, mais il a récemment modifié son programme, aujourd'hui plus modéré, et l'a recentré sur l'aide aux plus défavorisés. Cette évolution l'a conduit à des tensions croissantes avec le DPP. Selon Hawang Shiow-duan, les sièges attribués aux partis offrent quelques possibilités pour les petits partis, mais leur nombre est trop limité.

Entre autres critiques, le système qui reposait sur des circonscriptions élisant plusieurs candidats a encouru le reproche de favoriser les extrêmes les candidats n'ayant besoin que de 35 000 à 40 000 votes pour être élus, certains pouvaient briguer les suffrages de petits groupes d'électeurs partageant des vues partisanes.

« Maintenant, les candidats doivent rassembler le plus grand nombre possible de votes en adoptant une position médiane qui réponde aux intérêts d'un plus large public », estime Hawang Shiow-duan.

Wu Den-yih souligne, toutefois, que des circonscriptions où l'un des deux camps est particulièrement prédominant peuvent encore élire un représentant des extrêmes. Ancien maire de Kaohsiung, il pense également que « les circonscriptions les moins peuplées choisiront vraisemblablement un parlementaire, au niveau national, dont les préoccupations seront essentiellement locales, ce qui intensifiera la pratique des achats de votes. » ■

LA MONTÉE EN PUISSANCE DU YUAN LÉGISLATIF

Dans la Constitution de la République de Chine, promulguée à Nankin en 1947, l'Assemblée nationale et le Yuan législatif constituaient les institutions représentatives fondamentales de la nation. L'Assemblée nationale, dont les membres représentaient toutes les provinces de Chine, avait compétence pour voter les amendements constitutionnels et élire le président et le vice-président de la République, tandis que le Yuan législatif promulguait les lois. Le Yuan de contrôle, élu par les conseils provinciaux, supervisait les membres de l'administration et vérifiait l'exécution des budgets.

Ces trois institutions furent transférées à Taiwan en 1949 et s'adjoignirent de nouveaux représentants à la suite d'élections dans l'île. Le mandat des membres élus sur le continent fut indéfiniment prolongé, bien qu'ils aient cessé de représenter ceux qui les avaient choisis, et ils devinrent ainsi l'une des cibles principales des réformes démocratiques.

Voici un bref résumé des principales étapes de l'accession du Yuan législatif au statut de parlement national unique :

22 avril 1991 : La première Assemblée nationale promulgue dix amendements additionnels à la Constitution exigeant que tous les membres de cette assemblée, du Yuan législatif et du Yuan de contrôle soient élus à Taiwan, aux Penghu, à Kinmen, à Matsu et dans les communautés originaires de ces territoires vivant à l'étranger.

31 décembre 1991 : Tous les membres de la première Assemblée nationale, du premier Yuan législatif et du premier Yuan de contrôle élus sur le continent « démissionnent ».

30 mai 1992 : La seconde Assemblée nationale approuve un amendement constitutionnel stipulant que les vingt-neuf membres du Yuan de contrôle seront désormais nommés par le président de la République et non plus élus par des représentants des gouvernements locaux. L'institution de contrôle perd donc le statut quasi-représentatif que lui avait attribué la Constitution.

24 avril 2000 : L'Assemblée nationale se déclare elle-même une institution non permanente, qui ne se réunit que lorsque des propositions de destitution du chef de l'Etat, d'amendements constitutionnels ou de rectification des frontières, initiées par le Yuan législatif, lui sont soumises.

Novembre-décembre 2001 : Au cours de la campagne pour l'élection du 5^e Yuan législatif, qui voit le DPP obtenir 87 des 225 sièges, le KMT 68, le PFP 46 et la TSU 13, le problème du nombre des parlementaires est soulevé. Le DPP demande à ses membres de s'engager par écrit à soutenir le projet d'une assemblée législative réduite en nombre.

23 août 2004 : Le Yuan législatif approuve une résolution concernant les amendements constitutionnels visant à réduire de moitié le nombre de ses membres, à adopter, pour les futures élections législatives, un système de représentant unique par circonscription et de double vote, à abolir l'Assemblée nationale et à inclure dans la Constitution le droit de procéder à des référendums.

14 mai 2005 : Lors des élections pour choisir les 300 membres de la nouvelle Assemblée nationale, les électeurs désignent des partis et non des candidats. Le DPP remporte 127 sièges et le KMT 117 mais la participation au vote est historiquement la plus basse avec seulement 23,36% de votants.

7 juin 2005 : La nouvelle Assemblée nationale approuve l'ensemble des amendements constitutionnels proposés par le Yuan législatif en août 2004, c'est-à-dire sa propre abolition, la réduction du nombre des membres du Yuan législatif de 225 à 113 et l'adoption d'un nouveau mode d'élection pour les consultations législatives.

31 janvier 2007 : La commission centrale des Elections publie la liste des 73 circonscriptions à représentant unique, redécoupées à partir des 29 élisant initialement plusieurs parlementaires, qui formeront la base du nouveau système entrant en vigueur pour les élections législatives de décembre. Le 7^e Yuan législatif comprendra également six représentants des aborigènes et 34 sièges attribués aux partis. ■